Avis d’échéance

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l’avis d’échéance est le document envoyé à l’assuré par l’assureur et qui spécifie le montant des sommes à verser (cotisation nette et accessoires), les taxes, l’indice (facultatif) et la date à partir de laquelle l’assuré devra commencer à payer. L’avis d’échéance est également appelé Appel de Cotisation.

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