ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

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Qu’est-ce que l’ACAM ?

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d’assurances respectent le Code des assurances, que les entreprises de mutuelle respectent le Code de la mutualité et, enfin, que les institutions de prévoyance et de retraite complémentaire respectent le Code de la sécurité sociale.

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