Full-RSE , c’est quoi ?

10Juin10/06/2022

« L’Entreprise Full-RSE, c’est l’entreprise de demain ….

L’entreprise du XIXe siècle s’éteint à petit feu, vive l’entreprise « full RSE » du XXIe siècle ! C’est en substance le message délivré par l’étude coordonnée par l’Institut de l’Entreprise, la Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises (FNEGE) et PwC France et Maghreb. , notent les auteurs du rapport intitulé « l’entreprise full RSE, de la prospective à la pratique, la vision des professionnels ».

« Depuis le XIXe siècle, la nature, les personnes, la société, la science, la culture, la liberté ont été perçues comme des ressources pour les entreprises. Aujourd’hui, nous attendons à l’inverse que les entreprises soient à leur service, et qu’elles prennent pleinement part dans la résolution des défis qui nous préoccupent« , indique ainsi l’étude. Pour ce faire, les entreprises doivent intégrer plus complètement les politiques de responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans leur stratégie, leurs pratiques et leurs métiers. « L’Entreprise Full-RSE, c’est l’entreprise de demain, fer-de-lance d’un modèle entrepreneurial à la française« , lance ainsi le rapport qui s’appuie sur les expertises de professionnels et d’universitaires.

En ce début d’année 2022

09Fév10/02/2022

En ce début d’année 2022,

après cette longue période COVID ou nous avons eu le temps de réfléchir

l’équipe ORAPP vous souhaite de vous « lancer » / Lancer vous avec optimisme !

Chaque génération à des opportunités, chaque génération a ses difficultés, rien n’est jamais facile Se construire un patrimoine, préparer sa retraite est avant tout une posture

Je ne peux m’empêcher de citer un très bon article publié sur LBP qui remet les idées en place.

« Se constituer un patrimoine suppose d’être capable d’écouter son bon sens et de prendre des décisions qui ne sont pas rationnelles ou validées par une simulation excel. Il faut être capable de prendre des risques et accepter l’aléa de ne pas savoir.

S’il était possible de se construire un patrimoine élevé à partir d’une feuille excel…… alors tout le monde ferait fortune

La prise de risque et l’aléa suppose une forme de naïveté et d’inconscience qui seules permettent de supporter le stress temporaire que cela engendre. »

AL DUPONT PELLETIER watchful manager chez ORAPP courtier de proximité sensible et actif

Et les banques en 2021…

26Mar26/03/2021

Banques de détail

Banques d’affaires

Banque d’investissement :

plusieurs types de banques cohabitent mais toutes reposent sur un même objet social : faire commerce de l’argent. Les banques sont donc des entreprises qui proposent à leurs clients des services de financement, de gestion de l’épargne et des flux de trésorerie.

Qu’elles soient à capitaux privés, publics ou d’essence mutualiste, qu’elles s’adressent principalement à des clients particuliers – on parle alors de banque de détail – ou à des entreprises, des institutions privées ou publiques – on parle alors plutôt de banque d’affaires ou de banque d’investissement -, les banques sont des entreprises qui font commerce de l’argent.

Elles proposent à leurs clients des solutions de financement – comme des crédits immobiliers, des prêts personnels, des facilités de paiement (découvert) – et des services de gestion de l’épargne et des flux de trésorerie – comptes courants, moyens de paiement tels les cartes de débit ou les chèques. Elles font figure d’intermédiaires avec les marchés financiers pour les ménages et les entreprises.

Les banques françaises, telles que BNP Paribas, Société Générale ou Crédit Agricole, privilégient une approche «tout-en-un» où l’ensemble des services et métiers bancaires sont proposés au plus large éventail de clientèles. Cette stratégie est dite de «banque universelle».

Financer l’économie

La première mission d’une banque commerciale est de financer les acteurs économiques.

Sa rémunération dépend à la fois des commissions qu’elle perçoit de ses clients et de la marge d’intermédiation qu’elle génère dans les opérations de crédit. On parle alors de «transformation» : la banque se finance elle-même sur des durées plus courtes – et à meilleur marché – que celles sur lesquelles elles octroient ses crédits.

Gardez à l’esprit qu’une banque est une centrale de risques. Car prêter est par nature risqué puisque tous les créanciers ne rembourseront pas.

Son savoir-faire réside dans sa capacité à équilibrer les prêts entre ses différentes familles de clientèle – particuliers, entreprises, institutions, associations – afin d’équilibrer ses risques.

Les créances douteuses et litigieuses doivent être provisionnées car elles sont susceptibles de susciter une perte finale. On parle alors de «coût du risque».

Licence bancaire

Si les banques sont des entreprises commerciales qui répondent comme d’autres à des impératifs de rentabilité, elles sont également très réglementées au nom de la protection de leurs clients et de la sécurité financière.

Attention, toutes les entreprises qui collectent des dépôts monétaires de clients ne disposent pas nécessairement d’une licence bancaire. Mais celle-ci est obligatoire pour les opérations de crédit.

Longtemps, les banques ont disposé dans la loi française d’un monopole sur ces financements. Mais ce strict encadrement a été allégé pour permettre notamment le développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding).

En accordant des crédits, elles sont amenées à créer de la monnaie. Elles peuvent se refinancer en partie auprès de la banque centrale. Pour les banques des pays membres de la zone euro, il s’agit de la Banque centrale européenne, basée à Francfort.

Sécurité financière

Plus la taille d’une banque est importante – avec un bilan qui peut parfois dépasser 1.500 milliards d’euros -, plus la solidité est un sujet sensible.

On parle alors de «banque systémique». Le cas échéant, sa faillite ferait courir des risques à l’ensemble du système financier et à tous les agents économiques.

Mais sans aller jusqu’à la faillite, une banque qui serait perçue comme fragile par ses clients s’exposeraient à des retraits d’argent. Une vague massive de retraits est appelée «bank run».

Un tel mouvement est en quelque sorte autoréalisateur puisqu’une telle défiance de ses clients peut placer la banque dans l’incapacité de se refinancer. Et lui imposer de s’adosser – c’est-à-dire se vendre – à un concurrent.

La confiance dans sa solidité constitue donc l’un des principaux actifs d’une banque.

Depuis une quarantaine d’années, les États et les autorités monétaires n’ont eu de cesse de durcir la réglementation appliquée afin de préserver ce bien public qu’est la sécurité financière systémique.

Les banques doivent donc impérativement respecter des règles prudentielles de solvabilité et de liquidité.

On distingue trois principaux types de banque en France :

Les banques traditionnelles ou celles des assureurs
Les banques en ligne
Et les banques mobiles

Banque classique ou « traditionnelle »

Les banques classiques telles que la BNP, la Société Générale ou encore le Crédit Mutuel possèdent toujours la plus grande part de clients en France. Elles permettent d’ouvrir un compte bancaire, lequel est la plupart du temps associé à un pack comprenant une carte de débit et divers services.

Les banques dites « traditionnelles » sont aujourd’hui pointées du doigt pour leurs tarifs bancaires. Elles misent tout sur leur capacité à proposer un véritable suivi particulier, représenté par la présence d’un conseiller disponible en agence. Cette simple présence ne pèse malheureusement pas toujours assez dans la balance, d’autant que les banques en ligne proposent des services connectés (tchat, téléphone) toujours plus performants.

Conséquence directe, certaines banques traditionnelles ont mis sur pied leur propre banque en ligne. C’est par exemple le cas de BNP Paribas avec Hello Bank, que nous considérons comme la meilleure banque 2019.

Les banques en ligne

Les banques en ligne n’en finissent plus de séduire les Français. Souvent portées par l’accès à une carte bancaire gratuite, elles possèdent un statut identique aux différents types de banque traditionnelles. Le principal atout des banques en ligne est leur coût : elles sont gratuites ou très accessibles.

Leur licence bancaire française ou européenne leur permet également de proposer tous les services d’une banque classique. La plupart des frais bancaires classiques sont également moins coûteux au sein d’une banque classique. Parmi les types de banque en ligne, on distingue également l’émergence de banques orientées « 100% mobile ».

La banque mobile ou « néobanque »

Le principal critère différenciant entre une banque en ligne et une banque mobile est son statut. Les banques mobile ne possèdent en effet pas de licence bancaire. Elles proposent en réalité un compte sans banque. Il s’agit tout simplement d’établissements de paiement.

C’est la raison pour laquelle les néobanques n’autorisent aucun découvert, et proposent des cartes à autorisations systématiques. Elles peuvent en revanche tout à fait faire office de « banque secondaire », profitant de leurs tarifs parfois très avantageux à l’étranger ou sur certains critères précis. Représentées par la désormais célèbre N26, ces banques visent principalement les jeunes.

CLIMATE FINANCE DAY 2017 – PARIS

04Déc

Le 11 décembre à Paris : un 3e Climate Finance Day pour accélérer la mobilisation internationale sur le financement de la lutte contre le changement climatique

Afin de mettre en lumière les solutions apportées par le secteur financier et accélérer les engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, le ministère de l’Économie et des Finances et Paris EUROPLACE, avec son initiative Finance for Tomorrow, organisent une nouvelle édition du Climate Finance Day, le lundi 11 décembre prochain, à la veille du sommet international sur le climat « One Planet Summit » organisé par le Président de la République.

Le Climate Finance Day 2017, qui se tiendra au ministère de l’Économie et des Finances, réunira des représentants internationaux de haut niveau de l’industrie financière, des autorités de régulation et de supervision, ainsi que des banques publiques. Il mettra en évidence les initiatives les plus innovantes pour accélérer le financement de la transition énergétique et de l’adaptation au réchauffement climatique. Il traitera de la transparence et de la gestion des risques, de solutions de financement pour l’économie réelle et de coopération publique-privé. Les initiatives les plus remarquables annoncées au Climate Finance Day seront également mises en valeur lors du « One Planet Summit » du lendemain.

Une semaine d’événements à Paris

Autour de ces deux rendez-vous prestigieux, une série d’autres évènements consacrés aux actions en faveur du climat se dérouleront tout au long de la semaine, témoignant ainsi de la forte dynamique autour de la finance verte et durable à Paris.

Le Climate Finance Day s’installe à Paris

Organisé pour la première fois en mai 2015 au siège de l’Unesco à Paris, le Climate Finance Day a renforcé l’élan des engagements du secteur financier sur le climat. Ce mouvement, qui a culminé à la COP 21, a pris une ampleur considérable depuis l’adoption de l’Accord de Paris. Aujourd’hui, nombreux sont les banques, les assureurs, les investisseurs qui adoptent des stratégies de décarbonation des portefeuilles, d’investissement dans les énergies renouvelables ou de création de nouvelles solutions de financements verts.

La première édition du Climate Finance Day en 2015 portait sur la réorientation des flux de capitaux vers une économie bas carbone intitulée “How to Shift the trillions ?”. La seconde, organisée par la place financière de Casablanca à l’occasion de la COP22, était axée sur le passage à l’action, notamment en Afrique. Cette 3e édition du Climate Finance Day est placée sous le signe de l’accélération de la mobilisation et la poursuite des engagements.

Pour accroître la contribution de l’industrie financière à la lutte contre le changement climatique, le Climate Finance Day va désormais rassembler chaque année à Paris les acteurs qui jouent un rôle moteur dans la mobilisation internationale.

Retrouvez l’actualité de ces événements sur la page Facebook d’Orapp, à partir du 11 décembre 2017.

Un dernier mot de Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire:

“La lutte contre le changement climatique nécessite une mobilisation sans précédent de flux financiers publics et privés sur la planète, pour transformer nos systèmes énergétiques et agricoles, sortir des énergies fossiles, pour adapter nos infrastructures et nos villes aux conséquences du dérèglement climatique, pour restaurer enfin les écosystèmes et renforcer leur capacité de séquestration et de stockage du carbone. Cela demande d’investir plus et d’investir mieux qu’aujourd’hui, en orientant rapidement les financements vers des technologies de rupture et la massification des solutions existantes. Nous n’avons qu’un bref délai pour inverser la tendance des émissions de gaz à effet de serre. Le Climate Finance Day est l’occasion pour les acteurs financiers de se mobiliser dès aujourd’hui pour inventer demain.”

Si vous êtes intéressés par plus de renseignements sur les sujets comme la finance verte ou l’épargne solidaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Point de départ pour le versement de votre retraite

21Sep02/10/2015

Pension de retraite du régime général

Premier versement

Le premier versement de la pension a lieu le mois qui suit celui à partir duquel vous avez droit au versement de la pension. Ainsi, en cas de départ à la retraite en janvier, la pension est versée en février.

Vous bénéficiez d'une garantie de 1er versement de votre pension le mois suivant votre départ à la retraite aux conditions suivantes :

votre demande de départ à la retraite a été adressée à votre caisse de retraite depuis le 1er septembre 2015,
vous avez fait votre demande au moins 4 mois avant la date prévue de départ à la retraite.

Date de versement

Le versement est effectué le 9 du mois qui suit celui au titre duquel la pension est due. Par exemple, la retraite de septembre est versée le 9 octobre.

Toutefois, si le 9 du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la pension est versée le 1er jour ouvré qui suit.

Périodicité de versement

La pension de retraite du régime général est versée chaque mois (sauf en cas de versement forfaitaire unique).

À noter : la pension versée par la caisse régionale d'assurance vieillesse (Crav) d'Alsace-Moselle est payée au début du mois au titre duquel elles sont dues.

Versement forfaitaire unique

Lorsque le montant annuel de la pension est inférieur à 156,09 €, celle-ci est remplacée par un versement forfaitaire unique (VFU), égal à 15 fois le montant de la pension.

Comptabilisation des trimestres

21Sep02/10/2015

Votre retraite et la comptabilisation des trimestres

Vous pensez qu’il faut travailler trois mois pour valider un trimestre pour sa retraite ? Faux ! Rien à voir avec votre durée réelle d’activité : dans les régimes du privé, un trimestre est accordé chaque fois que vous engrangez un certain niveau de revenu. C’était jusqu’ici l’équivalent de 200 fois le Smic horaire, soit 1886 € en 2013. A partir de cette année, ce seuil est baissé à 150 fois le Smic horaire – 1429,50 € en 2014. La mesure figure dans la loi de réforme des retraites de janvier 2014 et a été confirmée la semaine dernière par décret.

> voir également : retraite à taux plein

A retenir : En 2014, vous validez un trimestre si votre revenu total sur l’année (salaire brut pour les salariés) atteint 1429,50 € ; deux trimestres s’il atteint 2859 € ; trois trimestres s’il atteint 4288,50 € ; quatre trimestres s’il atteint 5718 €. Au-delà de 5718 € gagnés sur l’année, vous avez quatre trimestres – il est impossible de valider par ce biais plus de quatre trimestres par an.

Qui en profitera ?

Ceux qui ne gagnaient pas assez sur l’année pour valider leurs quatre trimestres. Sont d’abord concernés ceux qui travaillent toute l’année ou presque mais à temps très partiel et qui sont peu payés (beaucoup de femmes, mais aussi des étudiants qui travaillent à côté de leurs études, etc.).

Exemple : une salariée travaillant 60 heures par mois, payées au Smic. Avec les règles en vigueur en 2013, elle cumulait 6789,60 € de salaire brut sur l’année et ne validait que trois trimestres. En 2014, elle aura quatre trimestres. Retenez au final qu’il est maintenant possible d’obtenir ses quatre trimestres en travaillant chaque mois au moins 50 heures payées au Smic, contre 67 avant.

Sont aussi concernés ceux qui travaillent seulement quelques semaines ou mois par an – les jobs d’été notamment. Un mois de travail à temps complet au Smic suffit désormais pour valider un trimestre. Enfin, parmi ceux qui pourront profiter de la mesure, citons les indépendants qui lancent leur activité – ils se rémunèrent peu au début. Ou encore ceux qui souhaitent lever le pied en fin de carrière en attendant la retraite mais qui continuent à travailler un minimum pour assurer la validation de leurs quatre trimestres, afin de limiter l’impact sur leur pension, ajoute Marc Darnault, du cabinetOptimaretraite.
Les fonctionnaires ne sont pas concernés, ils obéissent à d’autres règles en matière de trimestres. Et cette nouveauté ne vaut que pour les trimestres obtenus à partir de 2014.

Ce que le décret ne dit pas…

La réforme prévoyait une autre avancée en matière de validation de trimestres : la possibilité de reporter d’une année sur l’autre des cotisations non utilisées. Exemple : un étudiant gagne 2150 € brut durant l’été 2014 et 2150 € brut durant l’été 2015, soit 4300 € en tout. Avec les règles actuelles, il valide un trimestre en 2014 et un autre en 2015, donc deux au total. Si un report est rendu possible, il pourra valider trois trimestres sur les deux ans. Cette mesure devra être précisée par décret pour être appliquée. Pour l’heure, le gouvernement ne l’évoque plus dans sa communication… Un retard dû à un souci de mise en oeuvre informatique ? Le ministre des Affaires sociales n’a pas souhaité nous répondre.

« Autre point qui nécessite d’être précisé par décret : le plafond mensuel de revenu pris en compte pour valider ses trimestres », note Marc Darnault, En effet, jusqu’ici, même pour ceux qui gagnaient beaucoup, on retenait dans le calcul au maximum le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3086 € en 2013. Ce qui fait qu’il était impossible de valider ses quatre trimestres en moins de deux mois et demi. Pour limiter les effets d’aubaine, un nouveau plafonnement avait été annoncé dans le cadre de la réforme : ne pourraient être pris en compte que les revenus ne dépassant pas 1,5 Smic mensuel, soit 2168,07 € pour 2014. En clair : même en gagnant beaucoup, il faudrait a priori toujours travailler environ 2 mois et trois semaines au moins pour valider ses quatre trimestres.

(Source l’Express : 03/2014)

Cumul retraite et emploi

21Sep02/10/2015

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite

Bénéficiaires
Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité.

Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable avoir mis fin à l'ensemble de vos activités professionnelles.

Toutefois, vous n'êtes pas obligé d'interrompre :

des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles,
des participations en tant que jury de concours publics,
des activités d'hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d'hôtes...),
des activités d'élu local,
des activités non salariées (si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l'activité peut être poursuivie).
Type d'activités autorisées
Après liquidation des pensions de retraite, vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.). Vous pouvez retravailler auprès de votre dernier employeur avant la retraite.

Démarches
Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

- nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
- date de début de l'activité,
- montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
- bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
- nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.

- Cumul des revenus en cas de reprise d'activité rémunérée
- Cumul intégral des revenus
Vous pouvez intégralement cumuler vos pensions de retraite avec vos revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité si vous respectez les conditions suivantes :

- vous avez au minimum atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance),
- vous remplissez les conditions ouvrant droit à pension de retraite à taux plein,
- vous avez liquidé l'ensemble de vos retraites personnelles (de base et complémentaires).

Cumul partiel
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d'un cumul des revenus plafonné.

Dans ce cas, le montant cumulé de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite est le plus élevé des 2 montants suivants :

- soit 2 332,03 €,
- soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.
- Si vous dépassez ce plafond de revenus, le montant de votre pension est réduit jusqu'à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond.

Si vous travaillez pour un nouvel employeur, vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de votre retraite. Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre dernier employeur avant la retraite, vous devez attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement des pensions est suspendu jusqu'au terme de ce délai de 6 mois.

Nouveaux droits à la retraite
Pension de retraite de base liquidée à partir de 2015
Si votre pension de retraite de base est liquidée à partir de 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf retraite progressive).
Pension de retraite de base liquidée avant 2015
Si la pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées vous permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.

Impôts et retraite

21Sep02/10/2015

Retraite et déclaration de revenus

Chaque année, pour simplifier vos démarches, les montants imposables de vos retraites de base et complémentaires sont en règle générale pré-imprimés sur votre déclaration de revenus.

Cependant, il peut arriver que des difficultés techniques n'aient pas permis de vous identifier. Votre déclaration ne sera alors pas pré-remplie et vous devrez vous reporter au relevé mis à disposition par votre caisse de retraite sur lequel figure votre montant imposable.

Comment retrouver votre montant imposable ?

Retraite du régime général de la Sécurité sociale (réseau de l’Assurance retraite) :
Connectez-vous à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr, rubrique « Je souhaite consulter le montant déclaré à l’administration fiscale ».
Retraites complémentaires Agirc et Arrco :
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site internet de votre caisse de retraite complémentaire.

Si vous ne connaissez pas le nom de votre caisse : connectez-vous au site www.agirc-arrco.fr, rubrique «Connaître le nom de votre caisse de retraite».

Départ en préretraite ou en retraite : ce que vous devez déclarer

L’imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu’il y ait ou non rupture du contrat de travail.

En cas départ en préretraite avec rupture du contrat de travail :

Les indemnités versées sont imposables en totalité dans la catégorie Traitements et salaires.

Toutefois, les sommes perçues au titre de la préretraite totale FNE sont exonérées dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement, c'est-à-dire dans la limite du montant prévue par la loi ou la convention collective ou, si le montant est supérieur, dans la limite de 50 % de l'indemnité totale ou dans la limite du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, sans dépasser 225 288 € en 2014.

En cas de plan social, les indemnités de départ volontaire en préretraite sont exonérées en totalité.

S’il n’y a pas rupture du contrat de travail (préretraite progressive…) : l’indemnité de départ est imposable en totalité.

Vous pouvez demander à ce que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le système du quotient ou selon le système de l'étalement.

En cas de départ volontaire à la retraite :
Si vous partez dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées.
En dehors d’un plan social :
Les indemnités versées sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires.
Vous pouvez demander l’imposition de ces sommes selon le système du quotient ou de l’étalement.

En cas de mise à la retraite par votre employeur :
Les indemnités sont exonérées dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel.
Si la somme est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit dans la limite de 50 % de l’indemnité totale soit, si c’est plus avantageux, dans la limite du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, sans dépasser 187 740 € en 2014.
Les indemnités supérieures à cette limite sont à déclarer au titre de salaires.
Vous pouvez demander que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le système du quotient ou selon le système de l'étalement.

IMPORTANT : Le total des sommes perçues est, en principe, déjà imprimé sur votre déclaration de revenus préremplie. Il vous appartient de reporter le revenu réellement imposable dans la case blanche prévue à cet effet.

Indemnités amiante

L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire versées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante » sont intégralement exonérées d'impôt.

Pension de retraite versée en capital

Si vous avez perçu des prestations de retraite sous forme de capital (notamment le versement forfaitaire unique remplaçant une pension de faible montant), vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ou opter pour l’imposition au prélèvement de 7,5% sur votre déclaration de revenus.
Cette dernière option est possible lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le versement du capital n’est pas fractionné ;
- les cotisations versées pendant la phase de constitution des droits, y compris le cas échéant par l’employeur, étaient déductibles du revenu imposable.
Si vous optez pour la taxation à 7,5 %, déclarez le montant avant déduction des cotisations ou contributions prélevées sur la pension.

(Source : Impot.gouv.fr / 2015)

Rachat de trimestres

21Sep02/10/2015

Retraite et rachat de trimestres

Sous certaines conditions, un salarié peut racheter jusqu'à douze trimestres de cotisation pour sa retraite.

Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ?

Les réponses à vos questions.
Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé parce qu'on n'a pas une durée d'assurance suffisante, il est possible de racheter des trimestres de cotisations. Cette opération, aussi appelée versements pour la retraite, est soumise à de nombreuses conditions, qui sont variables selon le statut professionnel.

Les paramètres à prendre en compte

Déterminer son âge de départ. Pour demander à bénéficier d'une pension de retraite dans la plupart des régimes de base et complémentaires (salariés du privé, du secteur agricole,fonctionnaires de catégorie sédentaire, indépendants...), il faut avoir atteint un certain âge, plus connu sous l'appellation d'âge légal de départ.

Cet âge est fonction de l'année de naissance : 61 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954 (soit un départ possible dès le 1er août 2015) et 62 ans pour toutes les personnes nées à partir de 1955, sauf cas particuliers (carrière longue, handicap...) permettant un départ anticipé.

Evaluer sa durée d'assurance. Pour que la retraite soit optimale, c'est-à-dire calculée au taux plein de 50 % (50 % de votre salaire moyen calculé sur les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé), il est nécessaire d'avoir atteint, à l'âge légal, une certaine durée d'assurance.

Celle-ci est exprimée en nombre de trimestres dans les principaux régimes de retraite de base : Cnav pour les salariés du privé, RSI pour les indépendants, MSA pour les salariés et exploitants agricoles... Elle est fonction de l'année de naissance : 165 trimestres sont ainsi nécessaires pour atteindre le taux plein si l'on est né en 1953 ou 1954, 166 si l'on est né en 1955, 1956 ou 1957, et ainsi de suite jusqu'à 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1973.

Vérifier son âge de taux plein. Lorsque l'on est entré tard sur le marché du travail ou lorsque l'on a interrompu volontairement sa carrière pendant quelques années, il est fréquent, à l'âge légal, de ne pas atteindre la durée d'assurance applicable à sa génération, donc de ne pas pouvoir bénéficier de sa pension de base à taux plein.

Dans ce cas, pour un salarié, trois choix sont possibles : continuer à travailler jusqu'à l'âge auquel il parviendra au taux plein (actuellement compris entre 62 et 67 ans), faire tout de même valoir ses droits à la retraite qui seront réduits par le jeu de la décote du taux et de la proratisation de la durée d'assurance ou, dernière option, racheter des trimestres manquants pour profiter dès l'âge légal ou peu après d'une retraite calculée à taux plein.

Les possibilités de rachat

Justifier d'années incomplètes ou d'études. Pour un salarié du privé ou un indépendant, le rachat de trimestres peut concerner des années incomplètes, pour lesquelles moins de quatre trimestres ont été validés. Il peut aussi porter sur des années d'études dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé, à condition d'en avoir obtenu le diplôme, ou des années de classe préparatoire.

Les études doivent avoir été effectuées en France ou dans un Etat membre de l'espace économique européen. Pour les fonctionnaires, seules les années d'études supérieures sont prises en compte. Dans tous les cas, ce rachat porte sur un nombre limité : un trimestre au minimum et douze trimestres au maximum.

Choisir une option de rachat. Avec l'option 1, au titre du "taux seul", la moins onéreuse, les trimestres rachetés sont intégrés pour calculer le taux de votre retraite. Ils ne sont pas retenus pour comptabiliser votre durée d'assurance dans le régime général. Cette option permet d'atténuer les effets de la décote, voire de la supprimer et d'obtenir une retraite au taux plein si vous rachetez tous les trimestres manquants pour atteindre la durée d'assurance requise.

Un salarié né en 1954 totalisant 160 trimestres, au lieu des 165 requis, et partant à 61 ans et 7 mois (âge légal applicable à sa génération), subira une décote sur sa pension de base de 1,25 % par trimestre manquant, soit 1,25 % x 5 = 6,25 %. Le taux de liquidation sera de 46,87 % (50 % - 6,25 % x 50 %) au lieu de 50 % pour le taux plein. Avec le rachat, ce taux de liquidation sera de 50 % mais sa durée d'assurance reste proratisée (160/165 tri-mestres). Il percevra seulement 97 % de sa pension.

Avec l'option 2, au titre des "taux et durée", les trimestres rachetés servent à calculer à la fois le taux et la durée d'assurance dans le régime général. En plus de la décote, elle minore ou annule tout prorata. Ainsi, avec l'exemple précédent, le salarié totalise 165 trimestres pour le taux et la durée, et percevra 100 % de sa retraite. Les fonctionnaires disposent de trois options de rachat : réduire la décote, augmenter la durée de service ou cumuler les deux.

Vérifier l'impact sur les complémentaires. Jusqu'au 31 décembre 2018, le rachat de trimestres dans le régime de base permet aux salariés du secteur privé ou agricole de ne pas liquider leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc avec un abattement. Sous certaines conditions, des rachats de points, pour années d'études supérieures uniquement, sont possibles dans la plupart des régimes complémentaires. Les professionnels libéraux doivent être à jour de leurs cotisations.

Les modalités pratiques

Evaluer le coût du rachat. Le coût de l'opération est fonction de l'option de rachat choisie, de l'âge du demandeur et de la moyenne des revenus engrangés au cours des trois années précédant la demande. Des simulateurs en ligne permettent d'en avoir une idée pré-cise : Lassuranceretraite.fr pour les salariés ; pour les fonctionnaires, Pensions.bercy.gouv.fr, onglet Simulateurs de calcul, puis Rachat d'études.

Des tarifs préférentiels sont prévus. Ainsi, un salarié qui rachète des périodes d'études au plus tard le 31 décembre qui suit la dixième année de la fin de ses études bénéficie désormais d'un abattement par trimestre de 670 euros (option 1) et de 1 000 euros (option 2). Pour un professionnel libéral, il est de 400 euros et 590 euros respectivement. Pour un fonctionnaire, il est de 440 euros, 930 euros ou 1 380 euros selon l'option. Dans tous les cas, il est limité à quatre trimestres.

Solliciter sa caisse de retraite. Les salariés ou les indépendants peuvent effectuer des rachats pour leur retraite à tout moment, s'ils ont moins de 67 ans et n'ont pas fait valoir leurs droits à la retraite. Cette opération n'est donc pas possible dans le cadre d'un départ à la retraite anticipé (carrière longue, handicap...). Pour un fonctionnaire, l'âge limite de rachat est de 60 ans.

Selon les cas, la demande d'évaluation de rachat est à adresser à son régime d'affiliation actuel ou à son premier régime d'affiliation (la Cnav, le plus souvent). Elle peut être effectuée sur pa-pier libre (pour les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers, par exemple) ou par le biais d'un formulaire téléchargeable (pour les salariés du privé, par exemple).

Suivre les modalités de paiement. Chaque demande fait l'objet d'une étude : la Cnav dispose de deux mois pour répondre (au-delà, la demande est considérée comme rejetée). Le service des pensions de l'Etat, pour les fonctionnaires d'Etat, ou la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux, ont quatre mois. Si la demande est acceptée,

l'assuré reçoit une évaluation précisant, entre autres, le nombre de trimestres rachetables, le montant des versements et les modalités de paiement. Un seul trimestre se paie en une fois. Au-delà, un échelonnement sur un, trois ou cinq ans pour un salarié, ou sur trois, cinq ou sept ans pour un fonctionnaire (Etat ou territorial) est prévu, selon le nombre de trimestres.

Une importante déduction fiscale

Racheter des trimestres de retraite permet de bénéficier d'une déduction fiscale très intéressante. Celle-ci s'applique en trois temps, le cas échéant. Les versements sont d'abord totalement déductibles des salaires l'année où ils sont effectués (hors plafonnement des niches fiscales).

Cette opération a lieu avant la déduction forfaitaire ou la déduction réelle pour frais professionnels. Si le montant des versements est plus élevé que celui des salaires, le déficit ainsi créé est ensuite totalement imputable sur le revenu global.

Enfin, si le revenu global ne peut éponger ce déficit dans sa totalité, celui-ci peut être reporté sur le revenu global des six années suivantes.

(Source l'Express / juillet 2015)

retraite future

21Sep02/10/2015

Calcul du montant de la retraite :

Le principe du système de retraite français permet aux retraités de percevoir une indemnité proportionnelle aux montants de cotisations. Mais le régime prévoit également de distribuer aux retraités qui ont peu cotisé une pension qui vient compléter leur retraite de base : c'est le minimum contributif.

Qui peut bénéficier du minimum contributif ?

Contrairement au minimum vieillesse attribué à tous les plus de 65 ans qui ont des ressources limitées à un certain plafond, le minimum contributif est soumis à certaines conditions.

Pour bénéficier du minimum contributif en 2015, il faut :

- avoir cotisé au régime général et éventuellement à d'autres régimes, toujours sur des bas salaires ;
- avoir droit à la pension de retraite à taux plein du régime général ;
- avoir liquidé toutes les retraites, qu'elles soient de base ou complémentaires ;
- ne pas dépasser le plafond de 1 129,40 € par mois d'indemnités de retraite.

Montant du minimum contributif ?

Il est d'abord nécessaire de distinguer le minimum contributif du minimum contributif majoré qui est accordé aux personnes qui, en plus de satisfaire les conditions d'obtention du minimum contributif, ont validé 120 trimestres minimum au régime général.
- Le minimum contributif s'élève en 2015 à 629 € par mois, soit 7 547,96 € par an.
- Le minimum contributif majoré s'élève en 2015 à 687,32 € par mois, soit 8 247,85 € par an
Pour le minimum contributif comme pour le minimum contributif majoré, le montant de la pension atteindra ces montants dans le cas où la pension de retraite de base ne les dépasse pas.
A noter également que pour bénéficier intégralement du minimum contributif, le retraité doit pouvoir justifier d'un nombre de trimestres cotisés au régime général égal au nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein. Si tel n'était pas le cas, le montant attribué est réduit et calculé par rapport à la durée d'assurance au sein du régime général.

Majoration du minimum contributif

Plusieurs conditions peuvent permettre d'obtenir un supplément au minimum contributif.
Sont susceptibles de recevoir une pension majorée :
- les retraités qui ont eu des enfants à charge
- les retraités qui ont eu un conjoint un charge
- les travailleurs handicapés qui ont pris une retraite anticipée
- les retraités bénéficiaires de rente ouvrière ou agricole, voire d'une surcote, peuvent aussi y prétendre.
Majorations, retraite de base ou complémentaire, pension étrangère... Le cumul des ressources du retraité qui bénéficie du minimum contributif en 2015 ne peut excéder le plafond de 1 129,40 €. Les majorations allouées seront alors réduites afin que le montant total de la pension de retraite ne dépasse pas ce plafond.