Green Bonds, obligations environnementales

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Green Bonds: De quoi parle t-on ?

Obligations environnementales

L’appellation « Green Bonds » (« obligations environnementales » ou « obligations vertes ») est apparue, depuis quelques années, pour désigner des produits de dette à thème, lancés à partir de 2007 par des banques multilatérales. Dans leur sens le plus courant, ces obligations permettent de flécher le financement accordé par les investisseurs vers une utilisation définie, à savoir, des actifs présentant des bénéfices environnementaux. Il n’existe pas, à ce stade, de définition réglementaire.

Obligations durables

Par extension, le terme Green Bonds désigne, parfois, l’ensemble des démarches de financement d’actifs sur des critères de durabilité, reprenant tout ou partie des approches « ESG » (Environnement, Social, Gouvernance). Toutefois, il conviendrait dans ce cas de parler plus largement de Sustainability Bonds (« obligations durables »).

Même si la majorité des projets concerne le financement de la transition énergétique, sont regroupées sous cette appellation générique de Sustainability Bonds, des catégories de titres à vocations environnementale ou sociale variées telles que les Green Bonds ou « Obligations Vertes », les Climate Bonds ou « Obligations Climatiques », les Social Bonds ou « Obligations Sociales », les Vaccine Bonds ou « Obligations Vaccins », etc., selon les caractéristiques des actifs visés.

Par la finalité de la démarche, ces approches rejoignent la notion d’impact investing, bien que celle-ci soit généralement appliquée à des investissements dont l’impact extra-financier est premier par rapport au retour financier et s’applique dans la pratique aussi au secteur non profit ou à des catégories d’activités spécifiques. En revanche, les Green Bonds ne se différencient pas dans leur promesse financière et ciblent des actifs spécifiques par leur secteur et leur impact extra-financier, mais pas par leurs modèles économiques.

Des spécificités par rapport aux obligations « classiques »

Toute forme d’obligation peut être structurée en format « Green ». Par exemple, les « Project Bonds »   (« obligations de projet ») apparaissent a priori comme la forme la plus simple pour relier des actifs à leur financement, dans une logique où l’émetteur ne porte que les actifs financés. Néanmoins, ces « Project Bonds » renvoient généralement au financement de grandes infrastructures dans le cadre des politiques européennes alors que la plupart des émissions de Green Bonds observées jusqu’ici sont le fait de banques de développement, de grandes entreprises cotées ou de collectivités territoriales.

Les actifs financés par les Green Bonds présentent généralement deux caractéristiques :

les secteurs d’activité, dans l’environnement (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports durables, gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique…) ou, dans leur sens étendu de Sustainability Bonds, le social (logement, santé, éducation…) ;

la mesure de l’impact, à partir d’un ensemble de critères spécifiques, comme par exemple les émissions de gaz à effet de serre évitées ou les emplois créés.

Des approches convergentesmais pas de standard

L’ensemble des parties prenantes concernées s’accordent pour souhaiter que ces appellations :

• correspondent au financement d’actifs présentant des caractéristiques particulières clairement identifiées,

• et fassent l’objet d’un reporting contrôlé par un tiers externe à l’émetteur, permettant de vérifier ces caractéristiques et la réalité du fléchage annoncé.

Il s’agit de s’assurer de la réalité des bénéfices environnementaux et/ou sociaux générés par les actifs financés. La promesse faite à l’investisseur, c’est qu’il finance un projet dont on peut identifier et mesurer l’impact positif (kWh supplémentaire d’énergie renouvelable, gain en efficacité énergétique, gain par rapport à une référence réglementaire, etc.).

En outre, dans une approche d’investissement socialement responsable (ISR), une fois l’existence des bénéfices environnementaux et/ou sociaux évaluée, il faut prendre en compte la gestion des risques ESG au long du cycle de vie des projets sous jacents, ainsi que les pratiques de gestion ESG de l’émetteur.

VERS UNE STANDARDISATION POUR DÉFINIR LES GREEN BONDS ?

Il n’existe à l’heure actuelle aucune définition réglementaire pour les obligations vertes, aujourd’hui simplement « auto-déclarées » comme telles par les émetteurs.

Toutefois, des initiatives en matière de standardisation commencent à voir le jour :

Green Bonds Principles (Principes directeurs pour les Obligations Environnementales), rédigés par quatre banques d’investissement (Bank of America Merrill Lynch, Citi, Crédit Agricole CIB, JPMorgan Chase & Co) en janvier 2014, regroupant une coalition d’investisseurs, émetteurs et ONG environnementales (82 membres et 41 observateurs à fin mars 2015). L’ambition est de promouvoir un cadre homogène d’exigences en termes de processus d’évaluation et de sélection des projets qui seront financés, de reporting et d’assurances externes. Le secrétariat de cette initiative a été confié à l’ICMA (International Capital Market Association), et le Comité Exécutif regroupe des banques arrangeuses, des émetteurs et des investisseurs institutionnels.

Climate Bond Initiative (CBI) : la CBI travaille sur des activités pouvant être caractérisées de vertes, et développe des guidelines par secteur (solaire, éolien, bâtiments, transports de voyageurs). Le projet a pour ambition de devenir une référence en matière de certification.

On peut citer également les cadres de référence développés par les institutions financières internationales (par exemple la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Mondiale) ainsi que les cadres d’analyse des Green Bonds développés par les agences de notation extra-financières (Vigeo, Oekom research, Sustainalytics…).

Les investisseurs s’organisent également pour faire entendre leur voix dans ce débat et nouer avec les émetteurs un dialogue constructif sur le sujet. Les attentes des investisseurs évolueront nécessairement, en fonction des innovations susceptibles d’être proposées par les émetteurs. L’Association Française de la Gestion financière (AFG), qui réunit les sociétés françaises de gestion d’actifs, a pris des positions sur les conditions requises pour justifier l’appellation Green bond, présentées dans un guide professionnel publié en mars 2015 :         « Obligations durables ou Sustainability Bonds – Caractéristiques minimales et bonnes pratiques recommandées pour les Fonds ISR ».

Extrait du rapport « Green Bonds – l’engagement et l’expertise des acteurs français  » Paris Europlace. Le rapport complet ici.

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