Comptabilisation des trimestres

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Votre retraite et la comptabilisation des trimestres

Vous pensez qu’il faut travailler trois mois pour valider un trimestre pour sa retraite ? Faux ! Rien à voir avec votre durée réelle d’activité : dans les régimes du privé, un trimestre est accordé chaque fois que vous engrangez un certain niveau de revenu. C’était jusqu’ici l’équivalent de 200 fois le Smic horaire, soit 1886 € en 2013. A partir de cette année, ce seuil est baissé à 150 fois le Smic horaire – 1429,50 € en 2014. La mesure figure dans la loi de réforme des retraites de janvier 2014 et a été confirmée la semaine dernière par décret.

> voir également : retraite à taux plein

A retenir : En 2014, vous validez un trimestre si votre revenu total sur l’année (salaire brut pour les salariés) atteint 1429,50 € ; deux trimestres s’il atteint 2859 € ; trois trimestres s’il atteint 4288,50 € ; quatre trimestres s’il atteint 5718 €. Au-delà de 5718 € gagnés sur l’année, vous avez quatre trimestres – il est impossible de valider par ce biais plus de quatre trimestres par an.

Qui en profitera ?

Ceux qui ne gagnaient pas assez sur l’année pour valider leurs quatre trimestres. Sont d’abord concernés ceux qui travaillent toute l’année ou presque mais à temps très partiel et qui sont peu payés (beaucoup de femmes, mais aussi des étudiants qui travaillent à côté de leurs études, etc.).

Exemple : une salariée travaillant 60 heures par mois, payées au Smic. Avec les règles en vigueur en 2013, elle cumulait 6789,60 € de salaire brut sur l’année et ne validait que trois trimestres. En 2014, elle aura quatre trimestres. Retenez au final qu’il est maintenant possible d’obtenir ses quatre trimestres en travaillant chaque mois au moins 50 heures payées au Smic, contre 67 avant.

Sont aussi concernés ceux qui travaillent seulement quelques semaines ou mois par an – les jobs d’été notamment. Un mois de travail à temps complet au Smic suffit désormais pour valider un trimestre. Enfin, parmi ceux qui pourront profiter de la mesure, citons les indépendants qui lancent leur activité – ils se rémunèrent peu au début. Ou encore ceux qui souhaitent lever le pied en fin de carrière en attendant la retraite mais qui continuent à travailler un minimum pour assurer la validation de leurs quatre trimestres, afin de limiter l’impact sur leur pension, ajoute Marc Darnault, du cabinetOptimaretraite.
Les fonctionnaires ne sont pas concernés, ils obéissent à d’autres règles en matière de trimestres. Et cette nouveauté ne vaut que pour les trimestres obtenus à partir de 2014.

Ce que le décret ne dit pas…

La réforme prévoyait une autre avancée en matière de validation de trimestres : la possibilité de reporter d’une année sur l’autre des cotisations non utilisées. Exemple : un étudiant gagne 2150 € brut durant l’été 2014 et 2150 € brut durant l’été 2015, soit 4300 € en tout. Avec les règles actuelles, il valide un trimestre en 2014 et un autre en 2015, donc deux au total. Si un report est rendu possible, il pourra valider trois trimestres sur les deux ans. Cette mesure devra être précisée par décret pour être appliquée. Pour l’heure, le gouvernement ne l’évoque plus dans sa communication… Un retard dû à un souci de mise en oeuvre informatique ? Le ministre des Affaires sociales n’a pas souhaité nous répondre.

« Autre point qui nécessite d’être précisé par décret : le plafond mensuel de revenu pris en compte pour valider ses trimestres », note Marc Darnault, En effet, jusqu’ici, même pour ceux qui gagnaient beaucoup, on retenait dans le calcul au maximum le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3086 € en 2013. Ce qui fait qu’il était impossible de valider ses quatre trimestres en moins de deux mois et demi. Pour limiter les effets d’aubaine, un nouveau plafonnement avait été annoncé dans le cadre de la réforme : ne pourraient être pris en compte que les revenus ne dépassant pas 1,5 Smic mensuel, soit 2168,07 € pour 2014. En clair : même en gagnant beaucoup, il faudrait a priori toujours travailler environ 2 mois et trois semaines au moins pour valider ses quatre trimestres.

(Source l’Express : 03/2014)

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